Rapport 1319 A concernant l'objet M-1319 (175e)

Pour la sauvegarde des commerces du quai des Bergues

Objet : M 1319-175 Date : 23 octobre 2023 Terminé

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 octobre 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier et Patricia Richard: «Pour la sauvegarde des commerces du quai des Bergues».

À télécharger

Rapport de commission M-1319 A(PDF - 66.61 Ko)

Documents associés

Objet

M 1319-175

17 octobre 2017

Refusé

Motion M-1319 (175e)

Pour la sauvegarde des commerces du quai des Bergues

Motion M-1319(PDF - 68.93 Ko)

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