Motion M-1325 (175e)

Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation

Objet : M 1325-175 Date : 05 décembre 2017 Retiré

Motion du 5 décembre 2017 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Albane Schlechten et Alain de Kalbermatten: «Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation?»

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019

Voir la séance n°21 (177ème)

Motion retirée par ses auteurs.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019

Voir la séance n°55 (176ème)Voir la séance n°56 (176ème)

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°23 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.12.2017

Voir la séance n°26 (175ème)Voir la séance n°30 (175ème)

Urgence acceptée. Reportée.

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