Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022
Motion refusée par la commission refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018
Urgence refusée. Reportée.