Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP
Objet : M 1339-175
Date : 07 mars 2018
Refusé
Motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2021
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018
Annoncée.