Rapport 1339 A concernant l'objet M-1339 (175e)

Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP

Objet : M 1339-175 Date : 17 juin 2019 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP».

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Documents associés

Objet
M 1339-175
07 mars 2018
Refusé

Motion M-1339 (175e)

Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP