Motion M-1342 (175e)

Pour un accès équitable aux logements de la CAP

Objet : M 1342-175 Date : 07 mars 2018 Refusé

Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».

À télécharger

Motion M-1342(PDF - 67.63 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2025

Voir la séance n°49 (182ème)

Motion refusée.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023

Voir la séance n°65 (180ème)

Renvoi à la commission du logement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°23 (176ème)

Renvoi direct à la commission du logement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018

Voir la séance n°44 (175ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

29 avril 2021

Terminé

Rapport 1342 A concernant l'objet M-1342 (175e)

Pour un accès équitable aux logements de la CAP

Rapport de commission M-1342 A(PDF - 567.84 Ko)

Rapport

12 mars 2024

Terminé

Rapport 1342 A1 concernant l'objet M-1342 (175e)

Pour un accès équitable aux logements de la CAP

Rapport de commission M-1342 A1(PDF - 314.23 Ko)

Rechercher un document