Motion M-1346 (175e)

Stop aux taxes à répétition et à la mort lente des TPE et TPI

Objet : M 1346-175 Date : 20 mars 2018 Terminé

Motion du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Stop aux taxes à répétition et à la mort lente des TPE et TPI».

À télécharger

Motion M-1346(PDF - 87.66 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019

Voir la séance n°10 (177ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018

Voir la séance n°45 (175ème)Voir la séance n°48 (175ème)

Urgence acceptée. Motion acceptée.

Documents associés

Réponse

M 1346-175

19 juillet 2019

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1346 (175e)

Stop aux taxes à répétition et à la mort lente des TPE et TPI

Réponse du Conseil administratif M-1346(PDF - 39.69 Ko)

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