Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1346 (175e)

Stop aux taxes à répétition et à la mort lente des TPE et TPI

Objet : M 1346-175 Date : 19 juillet 2019 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Stop aux taxes à répétition et à la mort lente des TPE et TPI».

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Réponse du Conseil administratif M-1346(PDF - 39.69 Ko)

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Objet

M 1346-175

20 mars 2018

Terminé

Motion M-1346 (175e)

Stop aux taxes à répétition et à la mort lente des TPE et TPI

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