Motion M-1348 (175e)

Parc La Grange: villa pour seniors ou armoire à balais

Objet : M 1348-175 Date : 20 mars 2018 Refusé

Motion du 20 mars 2018 de Mmes et M. Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Jannick Frigenti Empana: «Parc La Grange: villa pour seniors ou armoire à balais?»

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2022

Voir la séance n°3 (180ème)

Motion refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°23 (176ème)

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018

Voir la séance n°45 (175ème)Voir la séance n°48 (175ème)

Urgence refusée. Reportée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 1348-175
29 avril 2022
Terminé

Rapport 1348 A concernant l'objet M-1348 (175e)

Parc La Grange: villa pour seniors ou armoire à balais

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