Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS)
Motion du 2 octobre 2018 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Alfonso Gomez et Uzma Khamis Vannini: «Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS)».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2025
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018
Urgence refusée. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.10.2018
Urgence refusée. Reportée.