Motion M-1382 (176e)

Tirer les conséquences, remettre les compteurs à zéro

Objet : M 1382-176 Date : 13 novembre 2018 Refusé

Motion du 13 novembre 2018 de M. Daniel Sormanni: «Tirer les conséquences, remettre les compteurs à zéro».

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Motion m-1382(PDF - 82.45 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°21 (176ème)Voir la séance n°22 (176ème)

Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.

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