Motion M-1383 (176e)

Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif

Objet : M 1383-176 Date : 13 novembre 2018 Refusé

Motion du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020

Voir la séance n°12 (178ème)

Motion refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°22 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
27 mai 2020
Terminé

Rapport 1383 A concernant l'objet M-1383 (176e)

Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif