La probité et la transparence, ça ne se négocie pas
Motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti et Morten Gisselbaek: «La probité et la transparence, ça ne se négocie pas!»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.