Motion M-1386 (176e)

Pour des mesures qui rendent véritablement indépendant le CFI

Objet : M 1386-176 Date : 13 novembre 2018 Terminé

Motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou et Souheil Sayegh: «Pour des mesures qui rendent véritablement indépendant le CFI».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2021

Voir la séance n°43 (178ème)

Pris acte.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020

Voir la séance n°12 (178ème)

Motion amendée par la commission acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°22 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.


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