Pour des mesures qui rendent véritablement indépendant le CFI
Motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou et Souheil Sayegh: «Pour des mesures qui rendent véritablement indépendant le CFI».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2021
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.