Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1386 (176e)

Pour des mesures qui rendent véritablement indépendant le CFI

Objet : M 1386-176 Date : 03 mars 2021 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou et Souheil Sayegh: «Pour des mesures qui rendent véritablement indépendant le CFI».

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Documents associés

Objet
M 1386-176
13 novembre 2018
Terminé

Motion M-1386 (176e)

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Rapport
27 mai 2020
Terminé

Rapport 1386 A concernant l'objet M-1386 (176e)

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