Motion M-1388 (176e)

Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus

Objet : M 1388-176 Date : 13 novembre 2018 Terminé

Motion du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Renate Cornu, Nicolas Ramseier et Georges Martinoli: «Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020

Voir la séance n°3 (178ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020

Voir la séance n°43 (177ème)Voir la séance n°44 (177ème)

Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°22 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 1388-176
14 août 2019
Terminé

Rapport 1388 A concernant l'objet M-1388 (176e)

Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus

Réponse
relative à l'objet
M 1388-176
29 avril 2020
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1388 (176e)

Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus

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