Motion M-1389 (176e)

Pour la création d’une commission de contrôle de gestion au sein du Conseil municipal

Objet : M 1389-176 Date : 13 novembre 2018 Refusé

Motion du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour la création d’une commission de contrôle de gestion au sein du Conseil municipal».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020

Voir la séance n°12 (178ème)

Motion refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°22 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
27 mai 2020
Terminé

Rapport 1389 A concernant l'objet M-1389 (176e)

Pour la création d’une commission de contrôle de gestion au sein du Conseil municipal