Rapport 1389 A concernant l'objet M-1389 (176e)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: − le projet de délibération du 19 juin 2018 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Jacques Pagan et Pascal Spuhler: «Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier» (PRD-183); − le projet de délibération du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Christina Kitsos, Olivier Gurtner, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Albane Schlechten: «Modification du règlement du Conseil municipal sur le contrôle interne, l’audit interne et la révision des comptes annuels LC 21 191» (PRD-192); − la motion du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif» (M-1383); − la motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou et Souheil Sayegh: «Pour des mesures qui rendent véritablement indépendant le CFI» (M-1386); − la motion du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour la création d’une commission de contrôle de gestion au sein du Conseil municipal» (M-1389); − la proposition du Conseil administratif du 26 juin 2019 en vue de la modification du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l’audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 (PR-1367).