Frais d’avocats, combien cela coûte et qui paie
Motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d’avocats, combien cela coûte et qui paie?»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.01.2025
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018
Annoncée.