Motion M-1394 (176e)

Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes

Objet : M 1394-176 Date : 05 décembre 2018 Terminé

Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes».

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Motion m-1394(PDF - 76.18 Ko)
Motion m-1394-1(PDF - 120.56 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2022

Voir la séance n°25 (180ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022

Voir la séance n°56 (179ème)Voir la séance n°58 (179ème)

Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019

Voir la séance n°21 (177ème)

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.02.2019

Voir la séance n°40 (176ème)Voir la séance n°42 (176ème)

Urgence refusée. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018

Voir la séance n°28 (176ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

31 mai 2021

Terminé

Rapport 1394 A concernant l'objet M-1394 (176e)

Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes

Rapport de commission M-1394 A(PDF - 548.4 Ko)

Réponse

29 août 2022

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1394 (176e)

Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes

Réponse du Conseil administratif M-1394(PDF - 74.24 Ko)

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