Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2023
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019
Renvoi direct à la commission du logement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019
Urgence refusée. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019
Urgence refusée. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2019
Urgence refusée. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018
Annoncée.