Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2024
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2022
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2021
Renvoi à la commission du règlement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018
Annoncée.