Rapport 1403 A/B/C concernant l'objet M-1403 (176e)

Fondation d’un jour, fondation pas pour toujours

Objet : M 1403-176 Date : 25 juin 2021 Terminé

Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d’un jour, fondation pas pour toujours».

À télécharger

Rapport de commission M-1403 ABC(PDF - 94.52 Ko)

Documents associés

Objet

M 1403-176

05 février 2019

Terminé

Motion M-1403 (176e)

Fondation d’un jour, fondation pas pour toujours

Motion m-1403(PDF - 203.5 Ko)
Motion m-1403-1(PDF - 67.62 Ko)

Réponse

M 1403-176

17 octobre 2024

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1403 (176e)

Fondation d’un jour, fondation pas pour toujours

Réponse du Conseil administratif M-1403(PDF - 541.04 Ko)

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