Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1403 (176e)

Fondation d’un jour, fondation pas pour toujours

Objet : M 1403-176 Date : 17 octobre 2024 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 17 octobre 2024 à la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d’un jour, fondation pas pour toujours».

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Documents associés

Objet
M 1403-176
05 février 2019
Terminé

Motion M-1403 (176e)

Fondation d’un jour, fondation pas pour toujours

Rapport
relatif à l'objet
M 1403-176
25 juin 2021
Terminé

Rapport 1403 A/B/C concernant l'objet M-1403 (176e)

Fondation d’un jour, fondation pas pour toujours

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