Sécurisons le métier d'agent de la police municipale
Motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Michel Nargi, Véronique Latella et Georges Martinoli: «Sécurisons le métier d'agent de la police municipale».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2024
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.02.2019
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.02.2019
Urgence acceptée. Reportée.