Rapport 1406 A concernant l'objet M-1406 (176e)

Sécurisons le métier d'agent de la police municipale

Objet : M 1406-176 Date : 17 janvier 2024 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Michel Nargi, Véronique Latella et Georges Martinoli: «Sécurisons le métier d'agent de la police municipale».

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Documents associés

Objet
M 1406-176
05 février 2019
Refusé

Motion M-1406 (176e)

Sécurisons le métier d'agent de la police municipale