Rapport 1422 A concernant l'objet M-1422 (176e)

Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante

Objet : M 1422-176 Date : 26 mars 2024 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Eric Bertinat, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Pierre Gauthier, Manuel Alonso Unica et Alain de Kalbermatten: «Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante».

À télécharger

Rapport de commission M-1422 A(PDF - 590.6 Ko)

Documents associés

Objet

M 1422-176

27 mars 2019

Terminé

Motion M-1422 (176e)

Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante

Motion m-1422(PDF - 69.89 Ko)

Réponse

M 1422-176

21 novembre 2024

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1422 (176e)

Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante

Réponse du Conseil administratif M-1422(PDF - 557.25 Ko)

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