Rapport 1423 A concernant l'objet M-1423 (176e)

Pour des écopoints complets

Objet : M 1423-176 Date : 17 août 2022 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Delphine Wuest: «Pour des écopoints complets!»

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Documents associés

Objet
M 1423-176
27 mars 2019
Refusé

Motion M-1423 (176e)

Pour des écopoints complets