Motion M-1424 (176e)

De l'équité pour le personnel qui part à la retraite

Objet : M 1424-176 Date : 27 mars 2019 Terminé

Motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!»

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.10.2022

Voir la séance n°19 (180ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022

Voir la séance n°59 (179ème)

Motion acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019

Voir la séance n°21 (177ème)

Renvoi direct à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019

Voir la séance n°52 (176ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 1424-176
06 avril 2020
Terminé

Rapport 1424 A concernant l'objet M-1424 (176e)

De l'équité pour le personnel qui part à la retraite

Réponse
relative à l'objet
M 1424-176
17 août 2022
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1424 (176e)

De l'équité pour le personnel qui part à la retraite

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