Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Objet : M 1429-176
Date : 12 novembre 2014
Terminé
Motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Sophie Scheller, Maria Pérez et Stéfanie Prezioso: «Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2019
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019
Motion amendée acceptée.