La Ville doit arrêter de subventionner les dealers
Objet : M 1431-176
Date : 16 avril 2019
Refusé
Motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin et Daniel-Dany Pastore: «La Ville doit arrêter de subventionner les dealers».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019
Urgence acceptée. Débat interrompu.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Urgence refusée. Reportée.