Etablissons la clause du besoin pour les WC dans les gares du CEVA
Objet : M 1432-176
Date : 16 avril 2019
Retiré
Motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Jean-Pascal Cattin, Georges Martinoli, Yasmine Menétrey, Pascal Holenweg, Laurence Corpataux, Simon Brandt, Uzma Khamis Vannini, Michel Nargi et Sophie Courvoisier: «Etablissons la clause du besoin pour les WC dans les gares du CEVA».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.05.2019
Motion retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Urgence acceptée. Reportée.