Rapport 1435 A concernant l'objet M-1435 (176e)

Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»

Objet : M 1435-176 Date : 24 juin 2022 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Danièle Magnin, Alfonso Gomez, Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Pierre Scherb, Nicolas Ramseier et Patricia Richard: «Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»!»

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Documents associés

Objet
M 1435-176
17 avril 2019
Refusé

Motion M-1435 (176e)

Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»