Motion M-1438 (176e)

Pour la création d’un fonds intercommunal de soutien à l’action sociale d’urgence

Objet : M 1438-176 Date : 15 mai 2019 Terminé

Motion du 15 mai 2019 de MM. et Mme Pascal Holenweg, Albane Schlechten et François Mireval: «Pour la création d’un fonds intercommunal de soutien à l’action sociale d’urgence».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2021

Voir la séance n°43 (178ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2020

Voir la séance n°19 (178ème)Voir la séance n°20 (178ème)

Ouverture de la discussion acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019

Voir la séance n°21 (177ème)

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.05.2019

Voir la séance n°60 (176ème)Voir la séance n°62 (176ème)

Urgence acceptée. Reportée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 1438-176
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Terminé

Rapport 1438 A concernant l'objet M-1438 (176e)

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Réponse
relative à l'objet
M 1438-176
19 février 2021
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1438 (176e)

Pour la création d’un fonds intercommunal de soutien à l’action sociale d’urgence

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