Rapport 1440 A concernant l'objet M-1440 (176e)

Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat

Objet : M 1440-176 Date : 02 août 2021 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!»

À télécharger

Rapport de commission M-1440 A(PDF - 517.86 Ko)

Documents associés

Objet

M 1440-176

16 mai 2019

Refusé

Motion M-1440 (176e)

Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat

Motion m-1440(PDF - 70.3 Ko)

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