Pour des mesures concrètes en vue de réduire la pollution atmosphérique en milieu urbain
Motion du 8 octobre 2019 de Mme et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour des mesures concrètes en vue de réduire la pollution atmosphérique en milieu urbain».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2026
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2025
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.