Rapport 1466 A concernant l'objet M-1466 (177e)

Pour des motions en lien avec leur temps

Objet : M 1466-177 Date : 09 mars 2020 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 8 octobre 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Patricia Richard et Maria Casares: «Pour des motions en lien avec leur temps».

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Documents associés

Objet
M 1466-177
08 octobre 2019
Terminé

Motion M-1466 (177e)

Pour des motions en lien avec leur temps