Vérification de la légalité des projets de délibération avant de les voter
Objet : M 1472-177
Date : 14 octobre 2019
Retiré
Motion du 14 octobre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Vérification de la légalité des projets de délibération avant de les voter».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Motion retirée par son auteur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019
Annoncée.