Motion M-1499 (177e)

Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal

Objet : M 1499-177 Date : 16 janvier 2020 Terminé

Motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal».

À télécharger

Motion m-1499(PDF - 101.42 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.02.2025

Voir la séance n°41 (182ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024

Voir la séance n°61 (181ème)

Motion acceptée (vote nominal).

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020

Voir la séance n°17 (178ème)

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2020

Voir la séance n°38 (177ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

03 janvier 2022

Terminé

Rapport 1499 A/B concernant l'objet M-1499 (177e)

Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal

Rapport de commission M-1499 AB(PDF - 622.56 Ko)

Réponse

07 novembre 2024

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1499 (177e)

Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal

Réponse du Conseil administratif M-1499(PDF - 564.98 Ko)

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