Motion M-1512 (177e)

Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources

Objet : M 1512-177 Date : 03 mars 2020 Terminé

Motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.09.2025

Voir la séance n°19 (183ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.04.2025

Voir la séance n°55 (182ème)

Motion amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020

Voir la séance n°17 (178ème)

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020

Voir la séance n°43 (177ème)Voir la séance n°46 (177ème)

Urgence refusée. Reportée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 1512-177
22 novembre 2022
Terminé

Rapport 1512 A concernant l'objet M-1512 (177e)

Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources

Réponse
relative à l'objet
M 1512-177
21 août 2025
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1512 (177e)

Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.