Rapport 1512 A concernant l'objet M-1512 (177e)

Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources

Objet : M 1512-177 Date : 22 novembre 2022 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources».

À télécharger

Rapport de commission M-1512 A(PDF - 600.67 Ko)

Documents associés

Objet

M 1512-177

03 mars 2020

Terminé

Motion M-1512 (177e)

Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources

Motion M-1512(PDF - 118.5 Ko)
Motion M-1512-1(PDF - 68.04 Ko)

Réponse

M 1512-177

21 août 2025

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1512 (177e)

Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources

Réponse du Conseil administratif M-1512(PDF - 556.92 Ko)

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