Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1512 (177e)

Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources

Objet : M 1512-177 Date : 21 août 2025 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 21 août 2025 à la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources».

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Documents associés

Objet
M 1512-177
03 mars 2020
Terminé

Motion M-1512 (177e)

Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources

Rapport
relatif à l'objet
M 1512-177
22 novembre 2022
Terminé

Rapport 1512 A concernant l'objet M-1512 (177e)

Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources

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