Rapport 1513 A concernant l'objet M-1513 (177e)

Caserne des Vernets – non à la surdensification – pour un projet équilibré

Objet : M 1513-177 Date : 10 novembre 2022 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Corinne Goehner-da Cruz, Gazi Sahin, Maria Casares, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Caserne des Vernets – non à la surdensification – pour un projet équilibré».

À télécharger

Rapport de commission M-1513 A(PDF - 548.2 Ko)

Documents associés

Objet

M 1513-177

03 mars 2020

Refusé

Motion M-1513 (177e)

Caserne des Vernets – non à la surdensification – pour un projet équilibré

Motion m-1513(PDF - 212.9 Ko)

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