Motion M-1514 (177e)

Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Objet : M 1514-177 Date : 03 mars 2020 Terminé

Motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024

Voir la séance n°56 (181ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.02.2024

Voir la séance n°43 (181ème)

Motion amendée par la commission acceptée.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021

Voir la séance n°12 (179ème)

Reportés .

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020

Voir la séance n°17 (178ème)

Renvoi direct à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020

Voir la séance n°43 (177ème)Voir la séance n°46 (177ème)

Urgence refusée. Reportée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 1514-177
17 mars 2021
Terminé

Rapport 1514 A/B concernant l'objet M-1514 (177e)

Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Réponse
relative à l'objet
M 1514-177
14 mars 2024
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1514 (177e)

Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.