Rapport 1514 A/B concernant l'objet M-1514 (177e)

Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Objet : M 1514-177 Date : 17 mars 2021 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

À télécharger

Rapport de commission M-1514 A-B(PDF - 140.19 Ko)

Documents associés

Objet

M 1514-177

03 mars 2020

Terminé

Motion M-1514 (177e)

Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Motion m-1514(PDF - 114.81 Ko)
Motion m-1514-1(PDF - 66.04 Ko)

Réponse

M 1514-177

14 mars 2024

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1514 (177e)

Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Réponse du Conseil administratif m-1514(PDF - 533.19 Ko)

Par thématiques

Par public

Liste des actualités

Dossiers d'information

A découvrir

Lettres d'information

Espace presse

Conseil municipal

Conseil administratif

Maire de Genève

Administration municipale

Démarches pour louer une salle

Démarches d'état civil

Démarches autour du sport

Les plus demandées

Agenda des animations et événements

Que faire à Genève au fil des saisons?

Cap sur le printemps!

Et tout le reste de l'année..

Découvrir Genève et ses quartiers

Promenades

Autres activités

À télécharger

Documents associés

Motion M-1514 (177e)

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1514 (177e)

Lettres d'information

Pratique

Officiel

Multimédia