Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1514 (177e)

Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Objet : M 1514-177 Date : 14 mars 2024 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 14 mars 2024 à la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

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Réponse du Conseil administratif m-1514(PDF - 533.19 Ko)

Documents associés

Objet

M 1514-177

03 mars 2020

Terminé

Motion M-1514 (177e)

Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Motion m-1514(PDF - 114.81 Ko)
Motion m-1514-1(PDF - 66.04 Ko)

Rapport

M 1514-177

17 mars 2021

Terminé

Rapport 1514 A/B concernant l'objet M-1514 (177e)

Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance

Rapport de commission M-1514 A-B(PDF - 140.19 Ko)

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