Motion M-1518 (177e)

Pour que la Fondetec propose des emprunts adaptés aux moyens des entreprises en création

Objet : M 1518-177 Date : 04 mars 2020 Refusé

Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Olivier Gurtner, Delphine Wuest, Albane Schlechten et Christina Kitsos: «Pour que la Fondetec propose des emprunts adaptés aux moyens des entreprises en création».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2023

Voir la séance n°02 (181ème)

Motion refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020

Voir la séance n°17 (178ème)

Renvoi direct à la commission des finances.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020

Voir la séance n°46 (177ème)

Annoncée.


Documents associés

Rapport
26 avril 2023
Terminé

Rapport 1518 A concernant l'objet M-1518 (177e)

Pour que la Fondetec propose des emprunts adaptés aux moyens des entreprises en création