Rapport 1518 A concernant l'objet M-1518 (177e)

Pour que la Fondetec propose des emprunts adaptés aux moyens des entreprises en création

Objet : M 1518-177 Date : 26 avril 2023 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Olivier Gurtner, Delphine Wuest, Albane Schlechten et Christina Kitsos: «Pour que la Fondetec propose des emprunts adaptés aux moyens des entreprises en création».

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Documents associés

Objet
M 1518-177
04 mars 2020
Refusé

Motion M-1518 (177e)

Pour que la Fondetec propose des emprunts adaptés aux moyens des entreprises en création