Pour l’utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d’usage dans l’administration communale
Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour l’utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d’usage dans l’administration communale».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.04.2025
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2021
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020
Annoncée.