Motion M-1522 (177e)

Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires

Objet : M 1522-177 Date : 04 mars 2020 Terminé

Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2022

Voir la séance n°25 (180ème)

Pris acte.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.02.2022

Voir la séance n°42 (179ème)

Motion amendée par la commission acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020

Voir la séance n°17 (178ème)

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020

Voir la séance n°46 (177ème)

Annoncée.


Documents associés

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